Réglementation des centres

Les dispositions relatives aux normes d'encadrement des mineurs en centre de vacances et accueils de loisirs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées par décret. Un classeur et une affiche "Mémento du directeur" est disponible au sein de chaque accueil de loisirs de l'Accoord. Il indique notamment les rappels d'information en matière de réglementation.

Seuils d'accueil (conditions cumulatives) :

  • Accueils de loisirs : 7 mineurs min / 300 mineurs max
  • Séjours de vacances : 7 mineurs min

Durée minimum de fonctionnement :

  • Accueils de loisirs : 14 jours/an (non obligatoirement consécutifs)
  • Séjours accessoires d'un accueil de loisirs, séjours courts : 4 nuits max
  • Séjours de vacances : à partir de 6 jours/5 nuits

Quotas d'encadrement effectifs requis ​accueils de loisirs et séjours :

  • - 6 ans : 1 animateur pour 8 enfants
  • 6 ans et + : 1 animateur pour 12 enfants

Présence du directeur :

  • accueil de loisirs : le directeur est inclus dans l'effectif d'encadrement pour les accueils de moins de 80 jours par an, ou avec moins de 80 enfants.
  • séjours courts situés à moins de 2h de l'accueil de loisirs, pas de directeur. Un animateur référent est désigné responsable (BAFA minimum).
  • séjours de vacances à partir de 6 jours : un directeur est obligatoire.
  • si l'effectif comprend plus de 100 mineurs : 1 adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs.

Intervenants extérieurs :

  • Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans les quotas d'encadrement prIs en compte dans la réglementation mais doivent être déclarés à Jeunesse et sport par le directeur du séjour (téléprocédure : fiche complémentaire) qui doit vérifier le contenu du bulletin n°3 de l'extrait de casier judiciaire.

Taux d'encadrement / normes Accoord :

  • - 6 ans : 1 animateur pour 8 enfants
  • 6 ans et + : 1 animateur pour 12 enfants

La direction n'est pas comprise dans le taux d'encadrement. Compte-tenu de l'éclatement des locaux, il peut y avoir un poste de directeur-adjoint compris dans l'encadrement, pour certains centres.

 

"L'essentiel de l'animation des accueils de loisirs et des séjours" (extraits) - Accoord 2011, modifié en 2014.