Les statuts de l'Accoord

Dénomination, objet, siège

Article 1 – Constitution et dénomination

Il existe entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts, ayant pour dénomination l’« Accoord ».

Article 2 – Objet et missions

L’ Accoord a pour objet de développer l’action éducative, sociale et culturelle pendant le temps libre, sur le territoire de la ville de Nantes. Elle se donne pour but l’épanouissement de la personne par l’acquisition de son autonomie et par le développement du lien social. L’ Accoord poursuit ces objectifs en se donnant les missions suivantes :

  • Être un lieu de concertation et de réflexion entre les différents acteurs de l’action éducative, sociale et culturelle.
  • Organiser, gérer et animer au sein des équipements qui lui sont confiés, et en lien avec leur environnement, des activités éducatives, sociales et culturelles au bénéfice de l’ensemble de la population nantaise.
  • Organiser, gérer et animer des « accueils de mineurs », des « accueils de jeunes » et des séjours en proposant des activités éducatives, sociales et culturelles aux enfants et adolescents nantais.
  • Mettre en oeuvre et gérer tous les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la réalisation des activités définies ci-dessus. Dans l’exercice de ses missions, l’Accoord défend les valeurs qu’elle souhaite promouvoir et partager, à savoir notamment : l’humanisme, la liberté, l’égalité, la solidarité et la laïcité.

L’association est ouverte à tous dans le respect des convictions de chacun et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques ou groupements professionnels. Toute propagande et tout prosélytisme religieux sont proscrits au sein de l’Association.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’Accoord est situé 10 rue d’Erlon, à Nantes. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la ville de Nantes par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

 

Constitution de l'association

Article 5 – les membres : catégories et définitions

L’association est constituée de trois types de membres :

  • Un membre de droit, la ville de Nantes,
  • Des membres des Assemblées d’Équipement,
  • Des Personnes qualifiées. Ces différents membres disposent au total de trois cent neuf (309) voix qui se répartissent dans trois (3) collèges.Le collège du membre de droit

Le collège du membre de droit

Il est constitué par la Ville de Nantes, représentée par dix élus municipaux désignés par le Conseil Municipal pour une durée ne pouvant excéder la durée de leur mandat électif.
La Ville de Nantes dispose au total de cent six (106) voix indivisibles à l’Assemblée Générale.

Collège des Assemblées d’Équipement

Dans chaque équipement géré par l’Accoord, il est créé une Assemblée d’équipement rassemblant les personnes physiques ou morales, membres cotisants de l’Accoord. Le Collège des Assemblées d’équipement est constitué de l’ensemble des Assemblées d’équipement. La liste de ses membres est arrêtée au plus tard 6 semaines avant la date de l’Assemblée Générale ordinaire de l’Association. 
Les Assemblées d’équipement, présentes à l’Assemblée générale disposent au total, au plus, de deux cents (200) voix réparties à part égale entre les assemblées. Toutefois, dans le cas où cette répartition égalitaire des deux cents (200) voix aboutit à un nombre de voix non entier, par assemblée, il sera procédé à un arrondi inférieur.

Collège des personnes qualifiées

Il est constitué de trois personnes physiques issues notamment de fédérations et mouvements de jeunesse et d’éducation populaire, proposés par le collège des membres de droit, validé par le Conseil d’Administration. La liste de ces membres est arrêtée au plus tard 6 semaines avant la date de l’Assemblée Générale ordinaire de l’Association.
Chaque personne qualifiée dispose d’une (1) voix à l’Assemblée Générale.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La perte de la qualité de membre ne concerne que les membres du « collège Assemblées d’équipement », et ceux du « collège des personnes qualifiées ».

La qualité de membre se perd alors par :

  • La démission notifiée par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d’Administration.
  • Le décès des personnes physiques membres.
  • La dissolution des personnes morales membres.
  • La disparition d’un équipement, et donc de son Assemblée d’équipement.

L’exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, est entérinée par l’Assemblée générale. Est notamment considéré comme motif grave le fait de violer les présents statuts ou le règlement intérieur qui aura été adopté, ou bien encore de porter atteinte aux intérêts ou au crédit de l’association. Le membre dont l’exclusion est envisagée est préalablement invité à fournir des explications au Conseil d’administration sur les faits susceptibles de la motiver. Dans l’attente de la décision de l’Assemblée générale, une suspension de la qualité de membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration.

 

Administration et fonctionnement

Article 7 – Assemblées générales : dispositions communes

Les Assemblées générales comprennent tous les membres de l’association tels que visés à l’article 5 des présents statuts. Les Assemblées générales sont convoquées par le Président du Conseil d’Administration, par lettre simple signée du Président, fax ou courrier électronique, au moins quinze jours à l’avance.
Le membre absent à l’Assemblée générale ne peut pas donner pouvoir.

Article 8 – Assemblées générales ordinaires

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice. Elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration, à son initiative, ou à la demande d’une partie de ses membres rassemblant le tiers des voix de l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le tiers des Assemblées d’équipement au moins est représenté par au moins un membre. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

L’Assemblée générale dispose des pouvoirs suivants :

  • Elle entend le rapport d’activité, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes.
  • Elle délibère sur les comptes de l’exercice clos et sur le rapport d’activité,
  • Elle donne quitus de la gestion et de l’accomplissement de leur mission aux membres du Conseil d’Administration.
  • Elle procède à l’élection et à la révocation des membres du Conseil d’Administration ainsi qu’à la ratification de leur désignation par celui-ci.
  • Elle procède à la désignation des commissaires aux comptes titulaires et suppléants.
  • Elle fixe le montant des cotisations des membres des Assemblées d’équipement.
  • Elle délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour.

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou à la demande d’une partie de ses membres rassemblant le tiers des mandats de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer qu’en présence de la Ville de Nantes (membre de droit) et du tiers des Assemblées d’équipement au moins, représentés par au moins un membre.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents. Un membre absent ne peut pas donner pouvoir. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

L’Assemblée générale extraordinaire dispose des pouvoirs suivants :

  • Elle peut procéder à la modification des statuts.
  • Elle peut décider de la dissolution de l’association et de la dévolution des biens.

Article 10 – Conseil d’Administration : composition

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de vingt trois (23) administrateurs, désignés parmi les membres de l’Association par l’Assemblée générale de la façon suivante :

  • Huit (8) administrateurs issus du collège du membre de droit, proposés par le Conseil municipal de la Ville de Nantes
  • Douze (12) administrateurs issus du collège des Assemblées d’Équipement
  • Trois (3) administrateurs issus du collège des personnalités qualifiées.

Plusieurs personnes peuvent également assister au Conseil d’administration sans voix délibérative :

  • Deux représentants du Comité d’entreprise de l’association,
  • Le Directeur général de l’Association, excepté s’il est personnellement concerné par la question mise à l’ordre du jour.
  • Les agents des services de la ville de Nantes accompagnant les élus.

Le Président peut inviter toute personne dont l’avis ou les compétences paraissent utiles au regard de l’ordre du jour proposé. Ce ou ces invités n’ont pas voix délibérative.
Les administrateurs représentant la Ville de Nantes sont désignés pour la durée précisée par la ville de Nantes, au plus égale à la durée du mandat de ces administrateurs au sein de la ville. Les autres administrateurs sont élus pour un mandat d’une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois.
En cas de vacance de poste d’un ou plusieurs administrateurs du « collège » des membres associatif de l’Accoord», ou du « collège des personnes qualifiées », le Conseil d’Administration pourvoit s’il le désire et à titre provisoire, au remplacement de ces membres par cooptation. Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date où doit normalement expirer le mandat du membre remplacé. Si la ratification en assemblée générale n’était pas obtenue, les délibérations prises en Conseil et les actes accomplis n’en resteraient pas moins valides.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration cessent :

  • par démission,
  • par perte de la qualité de membre du collège représenté,
  • par absence non excusée à 3 réunions consécutives du Conseil d’Administration.

Article 11 – Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit au moins trois fois par an à l’initiative et sur convocation du Président. Il peut également se réunir à l’initiative du tiers de ses membres ayant voix délibérative lesquels précisent les questions qu’ils souhaitent voir inscrites à l’ordre du jour.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur issu du même collège et muni d’un pouvoir à cet effet. Chaque administrateur peut être porteur de deux pouvoirs au maximum. Chaque administrateur dispose d’une voix délibérative au Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser, dans la limite de son objet social, tous les actes et opérations qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée générale.

Il exerce notamment les prérogatives suivantes :

  • Il procède à la convocation des Assemblées générales et fixe leur ordre du jour.
  • Il arrête les grandes lignes de l’action de l’association et s’assure de leur mise en oeuvre.
  • Il présente tous les ans à l’Assemblée générale le rapport d’activités.
  • Il arrête les comptes de l’exercice clos et les soumet à l’assemblée générale.
  • Il donne délégation au président et aux membres du bureau pour la gestion de l’Association.
  • Il établit, approuve et modifie éventuellement le règlement intérieur de l’Association. Les fonctions d’administrateurs sont gratuites et bénévoles. Toutefois les membres du Conseil d’Administration pourront percevoir des remboursements de frais occasionnés par l’exercice de leur mandat.

Article 13 – Pouvoirs spécifiques du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration dispose par ailleurs de pouvoirs spécifiques pour lesquels la décision sera prise à la majorité qualifiée des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Il s’agit des prérogatives suivantes :

  • Nomination et révocation du directeur général.
  • Vote des budgets de fonctionnement et d’investissement.
  • Recours aux emprunts nécessaires (au-delà de 50 000 euros annuel).
  • Aliénation, cession, prise d’hypothèque sur les biens immobiliers présents au patrimoine de l’Accoord.

Article 14 – Bureau

Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier, d’un Trésorier Adjoint, d’un Secrétaire et d’un Secrétaire Adjoint désignés pour une durée d’un an renouvelable. Le Bureau assure la gestion courante de l’association dans les limites définies par le Conseil d’Administration. Le Directeur général de l’Association participe aux réunions du bureau avec voix consultative, excepté s’il est personnellement concerné par la question mise à l’ordre du jour.
Le Président peut inviter aux réunions du bureau toute personne dont l’avis ou les compétences paraissent utiles au regard de l’ordre du jour proposé. Ce ou ces invités n’ont pas voix délibérative. Le Président cumule les qualités de Président du Conseil d’Administration et de l’Association. Ses prérogatives, comme celles des autres membres du bureau sont fixées par le règlement intérieur.

 

Ressources de l'association

Article 15 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées de :

  • Cotisations des membres des Assemblées d’Équipement dont le montant sera fixé par l’Assemblée générale ordinaire chaque année.
  • Subventions et contributions publiques de toute nature.
  • Intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
  • Donations et legs que l’association peut être autorisée à accepter en raison de son objet et de la nature de ses activités.
  • Recettes provenant des biens, produits et services rendus par l’association.
  • Et toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 16 – Comptabilité

L’association établit dans les six mois qui suivent chaque exercice social un compte de résultat, un bilan et une annexe selon les normes en vigueur. Il est justifié chaque année de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé. à ce titre, l’Association remet aux autorités qui ont mandaté les subventions les pièces prévues à l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales.

Article 17 – Commissaire aux comptes

Un Commissaire aux comptes titulaire est nommé pour six (6) exercices par l’Assemblée générale ordinaire et exerce sa mission de contrôle conformément à la loi. Il a pour mission permanente, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de l’association, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux.
Un Commissaire aux comptes suppléant est nommé par l’Assemblée générale pour une durée de six (6) exercices. Il est appelé à remplacer le Commissaire aux comptes en cas d’empêchement, de refus, de démission ou de décès de ce dernier.

 

Dispositions générales

Article 18 – Dissolution

En cas de dissolution non consécutive à une fusion, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation et de l’exécution du formalisme lié à la liquidation. La personnalité morale de l’association subsiste pour les besoins de sa liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci. Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ou à tout organisme à but non lucratif de son choix poursuivant un objet identique, similaire ou connexe.

Article 19 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera élaboré et pourra être ultérieurement modifié par le Conseil d’Administration. Il précisera et complètera en tant que de besoin les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.

Les statuts de l'Accoord, adoptés par l'Asemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2012.
[télécharger le livret "Statut, réglement, projet de charte", sept 2012]