Charte de fonctionnement

1. Esprit général de cette charte

La « Charte de Fonctionnement » définie entre les membres de l’Accoord (membres de droit, membres des Conseils d’Équipement, personnes qualifiées), se veut un outil au service d’une démocratie interne vivante, mais aussi au service d’une gouvernance efficace de l’association. Elle permet de concilier les exigences des statuts et du règlement intérieur

avec les exigences d’un fonctionnement participatif dans lequel les Conseils d’Équipement doivent jouer un rôle majeur. Pour avoir une forme d’efficacité, elle doit donc devenir une référence partagée et devra permettre, à intervalles réguliers, de faire le point sur le fonctionnement démocratique de l’association. Cette « Charte de Fonctionnement » doit être validée par une Assemblée Générale et, le cas échéant, pourra évoluer par d’autres Assemblées Générales. 

2. La relation aux usagers au sein de l’ACCOORD

La nature de nos activités est pour une partie essentielle liée à une délégation de service public (DSP) et nous oblige donc à repréciser la place des usagers dans notre association. La conception générale qu’a l’Accoord de son action auprès de la population nantaise, implique une volonté de relation, voire d’implication des usagers à celles-ci. Les usagers sont donc invités à participer à au moins une Assemblée Annuelle des Usagers. La convocation de cette instance est de la responsabilité directe du(de la) directeur(trice) de l’équipement considéré. L’usager devient membre de l’Accoord en exprimant son adhésion. Cette adhésion n’est pas obligatoire. Toutefois, l’accès aux activités socioculturelles (hors DSP) en tant qu’usager ou bénévole est réservée aux membres.  L’adhésion confère l’appartenance à l’Assemblée d’équipement. Membre de l’Assemblée d’équipement, la personne physique ou morale peut choisir d’être élue au Conseil d’équipement. Elle peut aussi choisir d’être candidate au Conseil d’Administration de l’Accoord. Chaque membre de l’Accoord reçoit une carte de Membre (en plus de sa carte d’Usager), en même temps qu’un « kit d’accueil et d’information » sur l’association.

3. La concertation entre les membres de l’ACCOORD

3.1 L’Assemblée d’équipement

Dans chaque équipement géré par l’Accoord, l’Assemblée d’équipement est constituée de l’ensemble des membres, personnes physiques (ceux qui, parmi les usagers et les bénévoles de l’Accoord ont adhéré) et personnes morales (celles qui sont liées à l’Accoord par une convention). Elle se réunit au moins une fois par an, lors de l’Assemblée Annuelle des Usagers.

3.2 Le Conseil d’équipement

Sa constitution, son bureau

Le Conseil d’équipement est élu par l’Assemblée d’équipement, lors de l’Assemblée Annuelle des Usagers. Les membres du Conseil d’équipement sont appelés à se réunir une première fois après l’Assemblée des Usagers afin d’élire un(e) Président(e), et deux ou trois Vice-président(e)s. L’élection de chacune de ces personnes est distincte. Leur mandat est renouvelable chaque année. Le(la) directeur(trice) de l’équipement participe, sans voie délibérative au Conseil d’équipement. Un élu de la ville de Nantes, désigné par le conseil municipal, participe aux travaux du conseil d’équipement.

Ses attributions

Le Conseil d’équipement dispose de prérogatives importantes à l’échelle de l’équipement et de ses activités :

  • Il garantit la mise en oeuvre des orientations et des grands programmes d’action décidés par l’Accoord.
  • Il participe à l’élaboration du projet social de l’équipement et valide le programme d’actions proposé, entre autre par le(la) directeur(trice) de l’équipement. À cet égard, il prend en compte les besoins et les attentes en matière éducative, sociale et culturelle sur l’aire d’influence de l’équipement, mais aussi les contraintes partenariales.
  • Il participe activement à la promotion de l’adhésion auprès des usagers des activités de l’Accoord.
  • Il recherche les moyens d’une action la plus complémentaire possible entre l’Accoord, les associations du quartier et les autres institutions,
  • Il étudie les questions mises à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de l’Accoord, des Conférences des Conseils d’équipement, et le cas échéant du Groupe de Contact des Présidents.
  • Il détermine les conditions d’organisation de l’Assemblée Annuelle des Usagers, et de l’Assemblée d’équipement.

Son fonctionnement

Le(la) directeur(trice) assure la préparation technique des réunions du Conseil d’équipement, ainsi que le cas échéant, le secrétariat.
Le Conseil d’équipement se réunit au moins trois fois par an. Chaque réunion ordinaire est convoquée par le(la) président(e) du Conseil d’équipement. Des séances supplémentaires peuvent être tenues sur décision conjointe du(de la) président(e) du Conseil et du(de la) directeur(trice) de l’équipement, ou sur demande de la moitié des membres du Conseil d’équipement.
Le calendrier annuel des réunions, les convocations et les comptes-rendus des réunions seront transmis à la direction générale de l’Accoord.
Le président de l’Accoord dispose de la faculté de convoquer en urgence ledit Conseil d’équipement ou l’Assemblée d’équipement.
Chaque membre, personne physique ou morale, dispose d’une voix délibérative. Il n’y a pas de système de représentation (pouvoirs) possible. Les décisions sont prises à la majorité relative des mandats.

La conférence des Conseils d’équipement

Chaque année se tiendra une ou deux conférences des Conseils d’équipement. Ces conférences sont ouvertes à l’ensemble des membres des Conseils d’équipement. L’ordre du jour et les modalités d’organisation de ces conférences seront validés par le Conseil d’Administration sur proposition du Groupe de Contact des Présidents. Ces conférences n’ont pas de fonction délibérative, elles permettent l’échange, la formation et la construction collective.

Le groupe de contact des présidents

Quatre fois par an, au minimum, les président(e)s des Conseils d’équipement sont invités à se retrouver pour travailler ensemble sur des sujets préparatoires aux Conseils d’Administration et aux Assemblées Générales de l’Accoord. Ce groupe de travail, est convoqué par le(la) Président(e) de l’Accoord, sur la base d’un calendrier annuel de travail. Il est animé par le(la) Président(e) de l’Accoord ou son représentant dûment mandaté, en lien avec la direction générale. Un membre ou plusieurs de la direction générale est invité à y participer. Le Groupe de contact des Présidents dispose d’un droit de saisine du (de la) Président(e) du Conseil d’Administration. Il propose à l’Assemblée Générale ordinaire un rapport d’activités liées à la pratique de la « Concertation » au sein de l’Accoord.

 

Charte de fonctionnemenent de l'Accoord adoptée par l'Assemblée générale du 14 février 2013.