Accueil collectif de mineurs - Memento

Le projet

Le projet éducatif

Il est élaboré par l’organisateur. Il définit les objectifs de l’action éducative du directeur et des animateurs, ainsi que les mesures prises par l’organisateur pour être informé des conditions de déroulement de l’accueil.

Le projet pédagogique

Il est une déclinaison locale du projet éducatif ; il résulte d’une préparation collective qui traduit l’engagement d’une équipe pédagogique dans un temps et un environnement donnés, et sert de référence tout au long de l’action.

En savoir +

Pour approfondir tous les points réglementaires, utilisez le n° JPA « Spécial directeur » ainsi que le site de la DDCS : www.loire-atlantique.gouv.fr

Sécurité

Sécurité physique et morale des mineurs

Lorsque les parents confient leur enfant, leur jeune, ils délèguent une responsabilité d’encadrement et d’éducation pour une durée limitée, dans le prolongement du temps éducatif familial.
Le directeur et l’ensemble de son équipe ont l’obligation d’assurer la sécurité physique et morale des mineurs. Il faut faire preuve de « bientraitance » en proposant un cadre de vie où le mineur a une place reconnue, où l’on tient compte de ses besoins, où il se sent respecté, estimé et en sécurité.
Il est indispensable de porter une vigilance particulière aux conduites à risques des jeunes et apporter une réponse adaptée le cas échéant.

Enfance en danger 

Un faisceau de signes et de symptômes indique une éventualité d’enfant en danger ou à risque. Il s’agit pour l’animateur d’être à l’écoute, vigilant et de faire preuve de discernement. Avant de faire le 119, contacter la Direction de l’Action éducative de l’Accoord qui vous conseillera et prendra les mesures adaptées à la situation.

Sécurité des locaux

La déclaration des locaux hébergeant des mineurs est obligatoire.

Pour les accueils de loisirs sans hébergement

Le directeur de l’accueil doit avoir pris connaissance des conclusions du dernier procès verbal de la commission de sécurité dont une copie est disponible dans les locaux du centre socioculturel de référence. Il doit également savoir où se situe le registre de sécurité de l’établissement fréquenté.

Pour les séjours avec hébergement en dur

Le directeur du séjour doit avoir pris connaissance des conclusions du dernier procès verbal de la commission de sécurité et doit en avoir une copie. Il doit être également en possession du registre de sécurité de l’établissement fréquenté.
En matière de sécurité, les consignes suivantes doivent être respectées : 

  • faire une visite détaillée du centre et des alentours avant le séjour ;
  • dresser la liste des numéros d’urgence, l’afficher et en informer le personnel ;
  • former le personnel au maniement du tableau d’alarme ;
  • faire des exercices d’évacuation au début et en cours de séjour ;
  • rappeler aux animateurs les règles de sécurité, reconnaître avec les enfants et les animateurs les alentours immédiats du centre et attirer l’attention sur les endroits dangereux.

Les locaux doivent avoir un avis de conformité

  • des services vétérinaires  pour la restauration ;
  • de la protection maternelle et infantile pour l’hébergement de mineurs âgés de moins de 6 ans.

Pour l’utilisation de lits superposés, le couchage d’enfants de moins de 6 ans est interdit sur le lit supérieur. Le lit supérieur doit être équipé de barrières de sécurité sur les quatre côtés pour empêcher l’enfant de tomber.

Camping 

Avant d’implanter un camp, le responsable du groupe :

  • devra obtenir toutes les informations nécessaires auprès de la municipalité et, le cas échéant, du propriétaire privé ;
  • prévoir, en cas d’intempéries ou de maladie, que les enfants puissent être abrités de manière convenable (prévoir des lieux de repli) ;
  • être attentif aux mesures d’hygiène, de sécurité et au respect de l’environnement ;
  • être attentif à la tranquillité des autres campeurs.

Sécurité des activités

S’informer des conditions météorologiques avant d’envisager des activités en extérieur : 32 50 ou www.meteofrance.fr

Feux 

Solliciter l’accord des autorités locales (mairie) avant d’allumer le moindre feu. En période de sécheresse, la vigilance doit être accrue.

Déplacements 

Le transport en commun d’enfants est interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier le premier samedi du mois d'août.

Marche à pied

Obligatoirement encadrée par deux animateurs minimum placés à l’avant et à l’arrière et équipés d’un gilet jaune. 
Le code de la route s’applique : 

  • à gauche de la route lorsque les enfants marchent en file indienne. 
  • à droite de la route, lorsque le groupe est important et que les enfants sont en rang par deux. Chaque élément de groupe ne doit pas avoir une longueur supérieure à 20 m. Les éléments doivent être séparés par une distance d’au moins 50 m afin de permettre aux véhicules de doubler et de se rabattre. 
  • de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante : chaque groupe doit être signalé à l’avant par au moins un feu blanc ou jaune allumé, à l’arrière par au moins un feu rouge allumé. 

A vélo 

Préparer le déplacement en repérant le parcours, en vérifiant, à chaque sortie, les capacités des enfants ainsi que le matériel (frein, signalisation passive et d’éclairage, avertisseur sonore). Les déplacements doivent se faire en file indienne par groupes fractionnés. Le port d’un casque est obligatoire ainsi que les gilets jaunes pour l’ensemble du groupe.  
Les déplacements sur les chemins côtiers en bordure de falaises sont formellement interdits. 
Le directeur devra s’assurer auprès des services municipaux des chemins et sentiers qui peuvent être empruntés lors des randonnées au moment du repérage.

En transport collectif 

En minibus Un titulaire du permis B ne peut transporter plus de 8 personnes. Le permis D est obligatoire pour la conduite d’un véhicule de plus de 9 places assises ou transportant plus de 10 personnes ; le nombre de places autorisées indiqué sur la carte grise doit être scrupuleusement respecté.

En autocar

  • Désigner un chef de convoi ;
  • Etablir des listes d’embarquement des passagers à l’attention du chef de convoi, du représentant de l’organisateur présent au départ, du responsable du centre d’accueil et compter systématiquement les enfants aux descentes et montées ;
  • Etablir un tour de veille pendant les transports de nuit ;
  • Lors des arrêts, ne pas laisser des enfants s’éloigner seuls du groupe et s’obliger au comptage systématique ; 
  • Placer des animateurs près des portes et des issues de secours ; 
  • Rappeler les consignes et recommandations aux enfants pour le déroulement du voyage.

Inspections et contrôles

Le contrôle des centres de vacances et de loisirs est effectué par les inspecteurs et les agents habilités de la DDCS du département où se déroulent les centres.

  • Le contrôle sanitaire et qualitatif des denrées : par la Direction départementale de la protection et des populations (DDPP).
  • Le contrôle de l’accueil des enfants de moins de 6 ans : les médecins du service de la Protection maternelle et infantile du Conseil général.

Encadrement

Encadrement des activités physiques et sportives en séjour de vacances et accueil de loisirs

Les activités ayant pour finalité le jeu ou le déplacement et ne présentant pas de risque spécifique peuvent être encadrées par tout membre permanent de l’équipe pédagogique de l’ACM, BAFA, stagiaire ou non breveté, et sans qualification sportive particulière. Ces activités ne faisant  pas l’objet d’une réglementation spéciale doivent impérativement répondre aux critères suivants :

  • être ludiques, récréatives ou liées à la nécessité de se déplacer,
  • être proposées sans objectif d’acquisition d’un niveau technique ni de performance,
  • leur pratique ne doit pas être intensive,
  • ne pas être exclusives d’autres activités,
  • être accessibles à l’ensemble des membres du groupe,
  • être mises en œuvre dans des conditions de pratique et d’environnement adaptées au public en fonction de ses caractéristiques physiologiques et psychologiques.

22 activités physiques sont réglementées et nécessitent d'être encadrées par des animateurs possédant le Bafa.
Se référent à l’arrêté du 25 avril 2012, relatif à l’article R227-13 CASF qui définit les conditions  particulières de déroulement et d’encadrement ces activités.

  • Les activités aquatiques et nautiques : baignade, canoë-kayak, radeau, nage en eau vive, plongée, surf, voile…
  • Les activités physiques de montagne : alpinisme, escalade, randonnée, canyonisme, raquettes à neige, ski.
  • La spéléologie, le vol libre, le char à voile, les ports mécaniques (moto, karting), l’équitation, le vélo tout-terrain, le tir à l’arc.

Pour toutes ces activités, vous devrez faire appel à des prestataires d’activités ayant les diplômes requis pour leur pratique.

Dans tous les cas, vérifier que : 

  • L’établissement ou le prestataire possède bien un numéro de déclaration à la DDCS et un contrat d’assurance.
  • Les conditions de sécurité et l’organisation de l’activité sont conformes.
  • Les qualifications des intervenants (affichage des titres et qualifications réglementairement reconnus et de l’arrêté fixant les garanties d’hygiène et de sécurité de l’activité). Rappel : le directeur est responsable des enfants pendant tout le temps de leur présence dans l’ALSH ou le séjour, y compris pendant les activités physiques et sportives.

Lors des activités sportives en milieu naturel, il est recommandé : De porter des vêtements couvrants, des chaussures fermées adaptées à l’activité et de se protéger du soleil. Ne pas boire l’eau des rivières. Il est impératif de bien se laver les mains après l’activité, de rincer ses vêtements, de soigner les plaies ou égratignures (eau savonneuse puis antiseptique). 
Les activités nautiques et la spéléologie sont particulièrement concernées par ces préconisations.

Test préalable pour la pratique d’activités aquatiques et nautiques en accueils collectifs de mineurs (canoë-kayak et disciplines associées, descente de canyon, ski nautique, voile).
La pratique des activités nautiques en ACM est subordonnée à la fourniture d’un document attestant de l’aptitude de l’enfant  mineur à : 

  • Effectuer un saut dans l’eau;
  • Réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes;
  • Réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes;
  • Nager sur le ventre pendant vingt mètres;
  • Franchir une ligne ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.

Suivi sanitaire

L’admission d’un enfant est conditionnée par la fourniture préalable  d’informations déposées sous enveloppe cachetée au responsable ou de l’organisateur :

  • Vaccinations obligatoires. 
  • Antécédents médicaux ou chirurgicaux.
  • Pathologie chroniques ou aigües en cours.
  • Situation de handicap.
  • Tout autre élément d’ordre médical susceptible d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour.

Le suivi sanitaire est assuré par une personne désignée par le directeur (titulaire du PSC1). Son rôle consiste notamment à :

  • S’assurer de la remise, pour chaque enfant, des renseignements médicaux nécessaires.
  • Informer les personnes qui concourent à l’accueil de l’existence éventuelle d’allergies médicamenteuses ou alimentaire.
  • Se tenir informé du protocole établi pour chaque enfant en situation de handicap.
  • Identifier les enfants qui doivent  suivre un traitement médical et d’assurer de la prise des médicaments.
  • S’assurer que les médicaments sont conservés dans un contenant fermé à clé sauf lorsque la nature du traitement impose que le médicament soit en permanence à la disposition de l’enfant. 
  • Tenir le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux mineurs.
  • Tenir à jour les trousses de premiers secours.
  • Fermer la pharmacie à clé.
  • Ne pas administrer de médicament sans avis médical.

En cas de fortes chaleurs :

  • Eviter les expositions prolongées au soleil.
  • Veiller à ce que les tenues vestimentaires soient adaptées.
  • Veiller à rafraîchir les enfants et les jeunes de façon régulière : douche, rafraîchissement.
  • Prendre toutes les mesures pour faire baisser la température des locaux.
  • Veiller à ce que les tentes soient à l’ombre et que les enfants et les jeunes n’y séjournent pas en journée.
  • Aménager les horaires pour certaines activités et limiter les dépenses physiques.

En cas d’accident 

  • Prendre contact pour les premiers secours avec les pompiers, le SAMU ou un médecin.
  • Prévenir l’Accoord, la DDCS et, le cas échéant, la police ou la gendarmerie pour procès verbal.

En cas de fugue 

  • Informer l’Accoord, la police ou la gendarmerie, la DDCS

En cas de canicule 

  • Informez-vous auprès de la DDCS ou de la préfecture.

​Baignade

La baignade est, depuis plusieurs années, la cause d’accidents mortels en accueils collectifs de mineurs. Chaque organisateur, chaque directeur, chaque animateur, se doit de connaître et de faire respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur.

La baignade en piscine ou baignade aménagées surveillées (excluant toute activité faisant appel à des matériels spécifiques). Il faut signaler la présence du groupe au responsable de la sécurité et se conformer aux prescriptions qui précisent :

  • Les effectifs par âge autorisés à se baigner, les taux d’encadrement et le rôle des animateurs
  • Les lieux et horaires de baignade.

Baignade en dehors des piscines ou baignades aménagées surveillées (excluant toute activité faisant appel à des matériels spécifiques). Encadrée par un animateur titulaire du BAFA + qualification SB, par une personne membre de l’équipe pédagogique titulaire du BSB ou BNSSA ou MNS, BEESAN, BEES de natation  ou personne titulaire d’une qualification en natation délivrée par une fédération sportive titulaire de l’agrément.

Effectif maximum :

  • Moins de 6 ans : 1 animateur dans l’eau pour 5 enfants sans excéder 20 enfants.
  • 6 ans et plus : 1 animateur pour 8 sans excéder 40 enfants (pas d’obligation d’être dans l’eau pour l’animateur).
  • Moins de 12 ans : zone de bain matérialisée (bouée avec filin).
  • Plus de 12 ans : zone de bain balisée.

Hygiène alimentaire

Un repas témoin doit être conservé dans un récipient fermé est maintenu entre 0° et 3° au moins 5 jours.

Produits frais 

  • S’approvisionner auprès des établissements ayant l’agrément sanitaire.
  • Garder les produits altérables au froid (0° à 3 °) et vérifier les dates limites de consommation.
  • Ne pas consommer les restes alimentaires.  Il est obligatoire de conserver les étiquettes des produits alimentaire achetés.

Produits congelés Pas de congélation artisanale, ne jamais recongeler un produit décongelé. 

Rappel des points de vigilance Hygiène des personnes préparant les repas - Equipement des locaux - Hygiène des locaux et du matériel - Réfrigérateur - Denrées alimentaires - Aliment sensibles - Stockage - Décongélation - Repas témoins.

En cas d’intoxication alimentaire 

  • Il est susceptible qu’il y ait une TIAC (intoxication alimentaire collective) dès lors que deux personnes présentent les mêmes symptômes. 
  • Il faut immédiatement faire appel à un médecin qui décidera des mesures à prendre. Il convient également d’avertir l’organisateur qui prendra les mesures nécessaires pour contacter les familles.

 

Mémento (extraits) - Accoord - juin 2013